« Le
bilan social est un instrument d'information, de gestion, de concertation et d'aide à la décision s'adressant à la fois aux entreprises et aux institutions d'utilité publique. Contrairement au budget social, il ne vise pas la mesure d'un secteur d'activité, mais se présente comme un moyen d'évaluation de l'action sociale fondé sur l'analyse des institutions assurant la mise en œuvre sur le terrain des politiques sociales. À partir d'objectifs prédéterminés, le
bilan social évalue des actions accomplies au cours d'une période donnée. »
(Rossini, S.,
« Bilan social », dans le
Dictionnaire suisse de
politique sociale, 2002, consulté le 07-08-2010)
Au niveau international, de nombreuses organisations préconisent la publication de bilans sociaux et environnementaux d'entreprise.
Dispositions légales françaises
La France a adopté la
Loi relative au bilan social de l'entreprise en 1977. Le
bilan social « doit être soumis annuellement par l'employeur au Comité d'entreprise dans les entreprises dont l'effectif est d'au moins 300 salariés. »
(Guide du travail,
« Bilan social », dans le
Lexique, [s. d.], consulté le 07-08-2010)
Le
bilan social permet de dresser « un état des lieux de la situation des personnels dans une entreprise ou une organisation. Il récapitule, selon une liste d'indicateurs déterminés préalablement, des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques des personnels : emploi (effectifs par corps, catégorie, âge, sexe), temps partiel, absences, formation, relations professionnelles, action sociale, hygiène et sécurité. Il […] permet de repérer les problèmes […] et d'anticiper une politique de gestion des ressources humaines. Il constitue également un outil de dialogue social, car il facilite les échanges avec les partenaires sociaux sur la base de données fiables et objectives. »
(Académie de Nice,
« L'éducation nationale de France », [s. d.], consulté le 22-06-2008)
Selon les dispositions légales françaises, les membres du comité d'entreprise ou d'établissement doivent recevoir communication du projet de
bilan social quinze jours au moins avant la réunion au cours de laquelle ils émettront un avis à propos de ce bilan. Les délégués syndicaux reçoivent également le projet du
bilan social. Les avis émis par les comités d'établissement doivent être communiqués aux membres du comité central d'entreprise.
