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Contrat

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Équivalents : Contract
Contrato
Domaine : Travailleur

Définition

« Convention faisant naître des obligations entre les parties (les cocontractants) qui y souscrivent, ou encore créant ou transférant un droit réel. »
(Ménard, L., Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, Montréal, Institut canadien des comptables agréés, 1994, p. 170)

Description

Le contrat de travail

« Parmi les nombreux contrats qui peuvent exister dans une société capitaliste, le contrat de travail présente quelques particularités. Il organise en effet une relation dans laquelle une partie – l'employeur – a autorité sur l'autre (on parle à ce propos de lien de subordination). Aussi, le droit du travail, prenant acte de cette inégalité fondamentale, a-t-il multiplié les précautions pour protéger la partie faible. On est donc en présence d'un droit protecteur, qui vise à limiter davantage les droits de l'employeur que ceux du salarié. En outre, le contrat de travail est incomplet : l'information sur les prestations échangées est asymétrique, puisque l'employeur sait ce qu'il verse (le salaire), mais il ne sait pas ce qu'il recevra en échange, puisqu'une même heure de travail peut avoir un contenu qualitatif ou quantitatif très différent d'une personne à une autre. »
(Alternatives économiques, « Contrat de travail », dans L'économie de A à Z : Le dictionnaire d'Alternatives économiques en ligne, 2010, consulté le 11-08-2010)

Contrat d'intérim et sous-traitance

« [On voit] se développer des formes d'échanges substitutifs au contrat de travail : l'intérim, par exemple, consiste à contracter [sic] avec une agence de travail temporaire, non avec un salarié, ce qui permet de substituer du droit commercial classique au droit du travail.
Conséquence : un contrat d'intérim peut être interrompu à tout moment et sans indemnité compensatrice, contrairement à un contrat de travail. Il en est de même avec le recours à la sous-traitance lorsqu'elle consiste à contracter [sic] avec une entreprise ou un travailleur indépendant au lieu d'embaucher un salarié : l'échange porte alors non sur une quantité de travail, mais sur une prestation de service, et relève du droit commercial, non du droit du travail. »
(Alternatives économiques, « Contrat de travail », dans L'économie de A à Z : Le dictionnaire d'Alternatives économiques en ligne, 2010, consulté le 11-08-2010)
Dictionnaire analytique de la mondialisation et du travail
© Jeanne Dancette