TRAVAILLEUR ÉCONOMIQUEMENT DÉPENDANT

Travailleur dont l'activité professionnelle n'est pas subordonnée à un employeur, mais qui dépend d'une seule entreprise cliente.
(adapté de Perulli, A., Étude sur le travail économiquement dépendant ou parasubordonné, Bruxelles, Parlement européen, 2003, consulté le 21-07-2010)

« À travers toute l'Europe, des employeurs dénient tout lien salarial aux travailleurs "atypiques", notamment aux journalistes free lance exerçant dans la presse ou l'audiovisuel sans être engagés à temps complet. Parmi ces travailleurs atypiques, certains revendiquent leur indépendance juridique mais souhaiteraient la couverture sociale des salariés. Mais dans plusieurs pays européens, les travailleurs parasubordonnés cotisent seuls pour une protection sociale inférieure à celle des salariés. Dans quelques cas, les employeurs doivent également cotiser. »
(Fédération internationale des journalistes, « Les brèves éditées par le Groupe d'experts freelance/pigistes de la FEJ (FREG) », 2002, consulté le 21-07-2010)

D'un point de vue juridique, les travailleurs économiquement dépendants sont des travailleurs indépendants, dans la mesure où ils travaillent à leurs risques et périls et ne sont pas subordonnés à un employeur. Mais, ils sont « économiquement dépendants » en ce sens qu'ils dépendent exclusivement d'une seule entreprise cliente.

La notion de « travailleur économiquement dépendant » est ouverte et partiellement définie. La distinction entre « travailleur salarié » et « travailleur indépendant » n'est pas toujours claire. Le travailleur économiquement dépendant est classé dans la seconde catégorie.

Le phénomène du travail économiquement dépendant est étroitement lié aux pratiques de sous-traitance et d'externalisation des entreprises. Les diverses formes d'intégration horizontale se reflètent dans les typologies d'emploi.

D'après une enquête de l'Observatoire européen des relations industrielles, le travail économiquement dépendant se trouve surtout dans le secteur des services : restauration, hôtels; médias; entreprises de télécommunication titulaire; marketing, télémarketing, publicité; monde du spectacle en général; gestion, comptabilité; services sociaux. On le trouve également dans des secteurs plus traditionnels tels que les transports, le bâtiment et le travail à domicile.
(adapté de Perulli, A., Travail économiquement dépendant / parasubordination : les aspects juridiques, sociales et économiques, Bruxelles, Commission européenne, 2003, consulté le 21-07-2010)

Travailleurs économiquement dépendants et relations industrielles

« Dans certains pays, la pression découlant de l'apparition de nouvelles formes d'emploi, comme le travail impliquant une dépendance économique, s'est répercutée sur le système des relations industrielles. Certaines modifications au niveau de la structure de syndicalisation ou du contenu des négociations collectives – ou les deux à la fois – ont ainsi vu le jour. Toutefois, malgré l'existence d'un débat sur les travailleurs économiquement dépendants ou sur le flou qui existe entre le statut de salarié et le statut d'indépendant, certains pays, tels que la Belgique, n'ont pas enregistré de changements significatifs au niveau des relations industrielles. »
(Pedersini, R., Observatoire européen des relations industrielles (EIRO), « Travailleurs économiquement dépendants, droit du travail et relations industrielles », 2002, consulté le 21-07-2010)