Contrat de travail à durée déterminée

Synonymes ou variantes : CDD (Fr)
Contrat à durée déterminée
Équivalents : Contrato de trabajo de duración determinada
Limited time contract
Domaine : Labour regulation

Définition

« Contrat de travail dont la particularité réside dans la rupture qui est prévue dès sa signature. »
(Taïeb, J.P., Dictionnaire des RH, Paris, Dunod, 2007, p. 105)

Description

« En droit français, le CDD ne peut être conclu pour plus d'un an, et il n'est renouvelable qu'une fois (toutefois, rien n'empêche un employeur de passer une série de CDD avec un salarié, dès lors qu'il y a eu une interruption d'au moins une semaine entre deux contrats successifs et que les contrats ne se succèdent pas à intervalle régulier : dans ce dernier cas, on est en présence d'un contrat saisonnier, qui est alors assimilé à un contrat à durée indéterminée). Un CDD doit obligatoirement être passé par écrit (à défaut, le contrat de travail est réputé être à durée indéterminée) et il doit s'accompagner du versement, au terme du contrat, d'une prime de précarité égale à 6 % du salaire brut cumulé versé au titre du contrat (toutefois, la prime n'est pas due si le CDD est renouvelé ou transformé en contrat à durée indéterminée). »
(Alternatives économiques, « CDD (contrat de travail à durée déterminée) », dans L'économie de A à Z : Le dictionnaire d'Alternatives économiques en ligne, 2010, consulté le 03-11-2010)

Relations sémantiques

Hiérarchiques

Contrat
Contrat à durée indéterminée

Associatives

TRAVAILLEUR CONTRACTUEL
TRAVAILLEUR OCCASIONNEL
TRAVAILLEUR TEMPORAIRE
TRAVAILLEUR SAISONNIER
© Jeanne Dancette