TRAVAILLEUR DE L'ÉCONOMIE INFORMELLE

Travailleur qui occupe un emploi non reconnu, non réglementé ou non protégé par la loi et qui ne bénéficie pas de contrats de travail, d'avantages sociaux, de protection sociale ou de représentation syndicale.
(adapté de l'Organisation internationale du travail, « Travailleurs informels », dans le Thésaurus du Bureau international du travail, 2005, consulté le 20-07-2010)

« La mondialisation a donc eu pour conséquence de démanteler le secteur public et même le secteur formel privé, base traditionnelle du mouvement syndical et de ses acquis sociaux, alors que les travailleurs de l'économie informelle, sans droits ni protection sociale, et sans représentation syndicale, restent intégrés aux chaînes de production et de commercialisation mondiales. »
(Gallin, D., « Syndicalisme : le retour », dans Choisir, avril 2003, consulté le 20-07-2010)

Il existe deux grandes catégories de travailleurs qui exercent des activités dans l'économie informelle, à savoir :

1. Le travailleur indépendant dans les entreprises informelles (excepté les techniciens et les professionnels) – C'est dans cette catégorie que l'on retrouve la plupart des travailleurs du secteur informel. Elle inclut le travailleur d'entreprises comptant jusqu'à cinq employés (micro-entreprise) et d'une entreprise échappant à la réglementation;
2. Le travailleur salarié occupant un poste informel (il travaille pour le compte d'autrui sans contrat de travail adéquat) – Cette catégorie comprend les sous-traitants, les travailleurs saisonniers, les travailleurs réguliers mais sans contrat de travail, les travailleurs à domicile et les employés domestiques.

(adapté de la Confédération mondiale du travail, Rapport annuel sur les droits des travailleurs : Travailler dans l'informel – une chance, un risque, un défi, Bruxelles, CMT, 2002, consulté le 20-07-2010)

L'expression « économie informelle » recouvre un ensemble d'activités hétérogènes, qui partagent en général trois caractéristiques :

1. Elles échappent – pas nécessairement volontairement – à bon nombre de lois, notamment en matière de droit du travail;
2. Elles fournissent des emplois à des personnes sans contrat en bonne et due forme et dans des conditions de travail et de salaire souvent précaires, sans protection sociale systématique;
3. Elles se traduisent souvent par des relations employeur-travailleurs très personnalisées.

Informalité et illégalité

« Deux phénomènes ont contribué à placer l'économie informelle au cœur des préoccupations des politiques économiques et du travail : d'une part, le fait qu'une grande partie de la population travaillant dans les pays en développement opère en dehors des cadres établis par les normes du travail et la législation fiscale et, d'autre part, qu'une partie des biens et services produits dans ces mêmes pays est souterraine. Si l'informalité est aujourd'hui une préoccupation universelle, les termes et concepts utilisés, la perception que l'on a de ce phénomène et de ses conséquences, ainsi que les solutions proposées pour remédier aux problèmes qui en découlent diffèrent d'un pays et d'une région à l'autre. »
(Daza, J. L., Économie informelle, travail non déclaré et administration du travail, Genève, BIT, 2005, consulté le 20-07-2010)

Il convient d'éviter toute confusion entre les termes « informalité » et « illégalité ».

« Même si, opposant "illégalité" à "légalité", on considère que la "formalité" peut être synonyme de "légalité", on ne peut pour autant en déduire que tout ce qui est illégal est informel ou que tout ce qui est informel est illégal. »
(Daza, J. L., « Inspection du travail et économie informelle », dans Éducation ouvrière, n^o 140-141, vol. 3-4, 2005, consulté le 20-07-2010)

En général, les « descriptions relatives à l'informalité sont le plus souvent d'ordre sociologique ou économique, tandis que celles qui se rapportent à l'illégalité, à la dissimulation ou au défaut de déclaration ont un caractère juridique. […]

Cependant, il arrive souvent, notamment dans les pays développés, que les activités s'exerçant en dehors du cadre réglementaire soient, en termes juridiques, communément qualifiées d'informelles et considérées comme illégales parce qu'elles ne répondent pas à certaines prescriptions légales ou qu'elles contreviennent à telle ou telle norme établie.

La question de la différence entre "informalité" et "illégalité" […] peut avoir des connotations différentes selon les pays. […] En outre, la langue est un élément important qui reflète parfois les divergences de vues que peuvent avoir deux sociétés d'un même phénomène. Ainsi, lorsqu'on parle de législation du travail et d'informalité, on dira dans les pays en développement qu'elle "ne s'applique pas" et dans les pays développés qu'elle "n'est pas respectée". »
(Daza, J. L., Économie informelle, travail non déclaré et administration du travail, Genève, BIT, 2005, consulté le 20-07-2010)

Alors que certains nourrissaient l'espoir que le secteur formel absorberait progressivement la grande majorité de la population active dans les pays à revenu faible et intermédiaire, l'emploi formel a, en réalité, reculé ces dernières années. C'est ainsi que l'économie informelle (travailleurs indépendants, travailleurs des petites entreprises, travailleurs à domicile, main-d'œuvre familiale occasionnelle et non rémunérée, travailleurs ruraux et agricoles) représente encore la part du lion de l'emploi dans le monde en développement.